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DECRYPTAGE DES ENJEUX DU RGPD

Morvilliers Sentenac & Associés

Philippe Wallaert, avocat associé intervenant principalement en Droit économique, Droit commercial et Droit de la Propriété intellectuelle, participera au Colloque organisé par l'IRDEIC à l'UT1 Capitole de Toulouse le 10 mars prochain et consacré au Décryptage des enjeux du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles. La journée présentera quelques aspects principaux du règlement 2016/679/UE du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, en croisant les regards d’universitaires français et européens, avec ceux des institutions et praticiens des secteurs privés et publics.


Le colloque est organisé en 5 tables rondes:

L’application de la logique de privacy by design

La redéfinition du concept et de la place du consentement

L’évolution du rôle, missions et responsabilités des acteurs : vers une accountability

Après le Privacy Schield et le Safe Harbour: quel avenir pour les flux transfrontaliers de données ?

Notification des failles de sécurité : mal ou remède à la protection des données personnelles ?


Philippe Wallaert interviendra en cours de matinée sur le seconde table ronde consacrée à la redéfinition du concept et de la place du consentement. Conçu comme un des six moyens de légitimer le traitement des données personnelles, le consentement occupe un place prépondérante dans le droit de la protection des données personnelles. Ainsi, dans une logique de protection des utilisateurs de l’internet face aux géants du big-data et prenant en compte leur faible niveau de connaissance des améliorations ont été proposées afin de redonner au consentement toute sa place. De ce fait, la nouvelle règlementation en la matière vient modifier ce concept et les obligations des responsables de traitement. Alors, des questions relatives à la mise en oeuvre pratique peuvent être soulevées notamment au regard de l’application des obligations de consentement renforcé mais aussi quant au titre des exceptions à la protection et d’un point de vue plus global sur les enjeux de la protection du consentement pour les particuliers.


Toutes les informations sur le programme de ce Colloque et les conditions de participation sont ici !