Vous connaissez tous ChatGPT, ce célèbre outil d’IA développé par OpenAI qui permet de générer du texte de manière autonome.
Toutefois, « ChatGPT » n’est en soi qu’un terme décrivant le service proposé par OpenAI, puisqu’il s’agit d’un outil de chat utilisant une technologie « Generative Pre-trained Transformer », qui pourrait se traduire par « Transformateur génératif pré-entraîné », et dont l’acronyme n’est autre que « G.P.T. ».
Résultat : quand OpenAI a voulu protéger, en 2022, au titre du droit des marques, le signe « GPT » qu’elle accole à son « Chat » elle s’est heurtée à de nombreux obstacles qu’elle n’avait vraisemblablement pas anticipés.
La saga des marques « GPT » a débuté aux Etats-Unis. OpenAI a essuyé des refus successifs pour ses dépôts de marques « GPT » par l’Office américain des brevets et des marques (USPTO). Certes, à la suite du dernier refus de l’USPTO, en février 2024, OpenAI lui a demandé de reconsidérer sa décision et la procédure est toujours en cours, mais la tendance de ce refus n’est pas seulement nationale : elle est plus globale.
En effet, la Division d’annulation de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a rendu quatre décisions (C 64 174, C 64 300, C 64 301 et C 64 175) le 17 octobre 2025 concernant les marques GPT, GPT-3, GPT-4 et GPT-5 enregistrées par OpenAI notamment pour des logiciels et services informatiques liés à l’intelligence artificielle (classes 9 et 42). L’EUIPO a prononcé la nullité totale pour les marques GPT, GPT-3 et GPT-4 ainsi qu’une nullité partielle pour la marque GPT-5.
Le raisonnement de l’EUIPO est proche de celui de l’USPTO : il considère que l’acronyme « GPT » est devenu un terme technique générique qui désigne une architecture de modèles de langage (LLM) fondée sur l’apprentissage automatique, devenue une norme dans le domaine de l’intelligence artificielle.
L’appréciation du caractère distinctif d’une marque se fait par rapport au public pertinent, c’est-à-dire celui à qui la marque s’adresse.
L’EUIPO se réfère ici à un public anglophone qui serait composé de professionnels de l’informatique et d’utilisateurs spécialisés, lesquels percevraient le signe « GPT » comme décrivant une caractéristique technique des logiciels visés dans la protection de ladite marque. À ce titre, il ne s’agit pas d’un signe distinctif mais d’un signe descriptif.
OpenAI a apporté plusieurs arguments pour contester ce caractère distinctif, notamment en évoquant que la généralisation du terme GPT (Generative Pre-trained Transformer) aurait été postérieure à ses dépôts de marques. L’EUIPO rappelle toutefois que la diffusion de ce terme au sein de la communauté scientifique et technique était antérieure ou concomitante à ses dépôts. Quant aux numéros 3, 4 ou 5, ils n’apportent pas de caractère distinctif propre et correspondent à des numéros de versions répondant aux usages en matière de développements informatiques.
La nuance apportée par la nullité seulement partielle de la marque « GPT-5 » tient à la protection d’autres produits distincts par rapport aux trois autres marques et qui n’ont pas de lien avec l’intelligence artificielle (ex : équipement de plongée, etc.). L’EUIPO peut ainsi annuler partiellement une marque lorsque celle-ci n’est pas descriptive pour une partie des produits et/ou services visés, ce qui était le cas de cette marque « GPT-5 ».
L’EUIPO rappelle ainsi, à travers ces quatre décisions, que le rôle de la marque est de permettre d’identifier l’origine commerciale des produits et services et qu’à ce titre, toute tentation d’y inclure un descriptif technique est vaine.
La conséquence directe de l’annulation de ces marques « GPT » est l’absence de protection de ce terme « GPT » utilisé par OpenAI. À ce titre, si ces décisions deviennent définitives, n’importe quel concurrent pourra utiliser le terme « ChatGPT » pour proposer des solutions concurrentes. Un recours est toujours possible pour OpenAI et compte tenu de l’enjeu il serait étonnant qu’OpenAI ait dit son dernier mot dans la saga des marques « GPT ».
Ces décisions de l’EUIPO sont l’occasion de rappeler qu’en soi, il n’est pas trop compliqué de déposer une marque, mais il est plus difficile de déposer une bonne marque qui franchira les étapes de l’enregistrement et qui résistera dans le temps à son exploitation. Une fois que vous avez lancé vos produits ou services sous une marque, il est difficile de rétropédaler pour la modifier. Il est donc préférable d’anticiper les problèmes dès la phase de dépôt de votre marque.