Nos expertises
Pôle Commercial
Nous contacter
L’équipe de Morvilliers Sentenac accompagne les entreprises dans leur quotidien à travers la mise en place de contrats, la mise en conformité ainsi que la gestion des précontentieux et contentieux.
Rédaction et négociation de contrats
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Nous vous assistons dans la rédaction et la négociation des contrats commerciaux : Conditions générales de vente et d’achat (CGV/CGA), contrats de distribution, d’agents commerciaux, réseaux de franchise, baux commerciaux, contrats de consommation, prestations de service, partenariats, consortiums, accords de recherche, contrats de fourniture et accords commerciaux.
Contentieux commercial et concurrence déloyale
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Nous intervenons également dans tous les litiges commerciaux : inexécution et responsabilité contractuelles, rupture des pourparlers, pratiques restrictives de concurrence (rupture brutale des relations commerciales établies, abus de position dominante, etc.), litiges liés aux réseaux de franchise, chantiers, sinistres industriels, expertises judiciaires, recouvrement de créances (impayés), ainsi qu’en responsabilité délictuelle notamment en matière de concurrence déloyale (dénigrement, débauchage, détournement de clientèle, parasitisme, etc.).
Régulation et autorités de contrôle
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En matière de régulation, le cabinet représente ses clients devant l’Autorité de la concurrence, la DGCCRF, les juridictions spécialisées, ainsi que dans le cadre d’enquêtes de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Il s’agit notamment d’affaires relatives à des pratiques restrictives de concurrence et des pratiques commerciales prohibée prévues aux articles L442-1 et suivants du Code de commerce.
Banque, assurance et responsabilité médicale
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Le contentieux bancaire, les affaires de responsabilité ou de fraude en matière de banque-assurance (détournements de fonds, piratages, escroqueries, abus de confiance, etc.) sont également traités par des praticiens aguerris.
Une expertise spécifique est également dédiée aux dossiers de responsabilité médicale.
Modes de résolution des litiges et juridictions compétentes
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Notre cabinet vous accompagne dans tous types de procédures, qu’elles soient amiables (médiation, procédures participatives, conciliations) ou contentieuses (arbitrage ou judiciaire), devant le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le tribunal des activités économiques et la Cour d’appel.
Notre cabinet assure également des postulations devant ces différentes juridictions lorsqu’elles sont situées à Toulouse.