Nos expertises

Pôle Propriété intellectuelle & Numérique (PI-IT)

Nous contacter

Le cabinet conseille et défend ses clients dans la protection, la structuration et la valorisation de leurs actifs immatériels, en France et à l’international : marques, marques collectives, marques de certification, indications d’origine, brevets, dessins et modèles, noms de domaine ainsi que droits des producteurs de base de données, droits d’auteur et des artistes-interprètes.

Protection des actifs immatériels

Nous vous accompagnons à toutes les étapes de la protection des signes distinctifs, en particulier en matière de marques : recherches d’antériorité, dépôts de marques (verbales, figuratives, de couleur, sonores, de forme, hologrammes, de position, de motif, de mouvement ou multimédia), gestion et valorisation de portefeuilles de marques, veille, procédures d’opposition, renouvellements, actions en nullité ou en déchéance, ainsi que procédures UDRP relatives aux noms de domaine.

Nous intervenons à ce titre devant l’ensemble des autorités et juridictions compétentes, notamment l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI, les tribunaux judiciaires et les cours d’appel.

Stratégies de propriété industrielle et contentieux

Nous intervenons dans les stratégies en matière de brevets, certificats d’obtention végétales, marques, appellations d’origine protégée (AOP), appellations d’origine contrôlée (AOC) dessins & modèles (accord de confidentialité, contrats de cessions, de licence, de consortium/partenariat, de coproduction, de copropriété, etc.), ainsi qu’en contentieux de la contrefaçon et de concurrence déloyale connexe (saisies-contrefaçon, mesures in futurum (article 145 CPC) expertises, chiffrage de préjudices, procès).

Nous accompagnons également nos clients dans le cadre de litige relatif aux inventeurs salariés ou créateurs salariés.

Propriété littéraire et artistique

Le droit d’auteur et les droits voisins sont au cœur de notre activité. Ils permettent de protéger et de valoriser les créations intellectuelles dans de nombreux domaines, notamment littéraire, artistique, musical, numérique et audiovisuel.

Nous accompagnons nos clients dans la structuration et la gestion de leurs droits, tant sur le plan stratégique que dans le cadre de la négociation et de la rédaction de contrats (contrats de cession, de licence, d’édition, de production, etc.). Nous intervenons également pour la défense de leurs intérêts, en matière de gestion et de résolution des litiges (phase précontentieuse, procédures sur requête, actions en contrefaçon, atteintes aux droits d’auteur et responsabilité contractuelle).

Le cabinet a par ailleurs développé une expertise spécifique en matière de protection des logiciels et applications, notamment s’agissant des licences open source et libres.

Numérique, informatique et nouvelles technologies

En matière numérique et informatique, notre cabinet rédige, audite et négocie des contrats IT (développement, maintenance, hébergement, licences logiciels, SaaS, influence, référencement, affiliation) et accompagne ses clients sur les sujets de protection des données, RGPD, cybersécurité, blockchain, NFT [Non Fongible Token], IOT [Internet Of Things, objets connectés], Intelligence Artificielle [IA], LLM (modèles de données), souveraineté numérique.

Nous intervenons notamment en assistance à maîtrise d’ouvrage (cahier des charges, réponse à appels d’offres, réception de livrables, conformité, etc.).

Le cabinet vous accompagne également dans les phases précontentieuse et contentieuse de litiges en informatique et en numérique.

Gestion de crise et contentieux technologiques et médiatiques

Notre cabinet intervient dans les gestions de crise notamment à la suite de sinistres informatiques (piratage, cryptolocker, ransomware, vol de données, etc.) : analyse et qualification de l’incident, déclaration de sinistre (CNIL, assureur), dépôt de plainte, recours et identification des responsabilités.

Droit de la presse

L’équipe prend également en charge les contentieux technologiques et médiatiques : piratage, atteinte à l’e-réputation, diffamation, injure, droit de réponse.